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FINANCEMENT Dans le cas d'une prise en charge par un organisme financeur, remplir ci-dessous.


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N° Siret :

		REGLEMENT					CONDITIONS GENERALES DE VENTE

			IMPORTANT : Cette inscription n’est définitive que si elle est accompagnée, d’un versement d’acompte de 30 % (prix total TTC de la formation) pour droits d’inscription. Vous pouvez payer par chèque à l’ordre de ADVITY France ou par virement bancaire RIB. Dans le cas de refus ou de carence de l’organisme financeur, l’employeur s’engage à payer à ADVITY France l’ensemble des sommes restant dues.				Suite à la commande d’une formation auprès de ADVITY France l’acheteur accepte sans réserve les conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat. INSCRIPTION : Toute inscription ne sera validée qu’après réception par ADVITY France : - du bulletin d’inscription, dûment complété et signé (et d’un bon de commande pour les organismes concernés), - d’un règlement d’acompte de 30 % (prix total TTC de la formation) pour droits d’inscription. ADVITY France se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le client, tant que les droits d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessus. ORGANISME FINANCEUR : Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (Assedic, etc.), il appartient à l’entreprise du participant : - de vérifier directement l’imputabilité de la formation auprès de l’organisme, - de faire la demande de prise en charge avant la formation, - d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription quel sera l’établissement à facturer, en indiquant précisément sa raison sociale et son adresse postale. Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à ADVITY France avant le 1er jour de la formation, la formation sera intégralement facturée à l’entreprise du participant. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, la part non prise en charge sera facturée directement à l’entreprise du participant. D’autre part, dans le cas où l’organisme n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandons, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par l’entreprise du participant. TARIFS Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer au taux de TVA en vigueur (19,6 %). Les tarifs, indiqués pour l’année en vigueur, comprennent le formation, la documentation pédagogique remise à chaque participant. Les frais de repas, d’hébergement et de transport ne sont pas compris dans le prix des formations. MODALITES DE PAIEMENT Un acompte de 30 % (prix total TTC de la formation) pour droits d’inscription doit obligatoirement être adressé à ADVITY France au moment de l’inscription. Le solde sera facturé au terme de la formation et devra être réglé à réception de la facture, est effectué : - par chèque libellé à l’ordre de « ADVITY France », - par virement, en précisant le nom du ou des participants, le numéro de facture, le nom de l’entreprise et à l’ordre de « ADVITY France ». Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à une fois et demi le taux d’intérêt légal (C.Com. Art. 441-6 al 3). Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit. CONDITIONS D’ANNULATION : Toute formation commencée est due dans son intégralité, de même si le participant ne s’est pas présenté. Toute annulation ne sera effective qu’après réception d’un écrit du client, un accusé de réception sera adressé par retour au responsable de formation. L’annulation n’entraînera aucun frais si le participant se fait remplacer par un collaborateur de la même entreprise ayant les mêmes besoins en formation (un nouveau bulletin devra être complété dans les mêmes conditions que l’inscription initiale). Jusqu’à 10 jours ouvrés avant le 1er jour de la formation, le remboursement de l’inscription se fera sous déduction d’une retenue de 100 euros par participant pour frais de dossier. Après cette date, et jusqu’au jour ouvré précédent la formation, ADVITY France facturera et quelle qu’en soit la cause, l’intégralité du montant de la formation. ADVITY France se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler la formation si des circonstances indépendantes de leur volonté les y obligent, en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant. RENONCIATION Le fait pour ADVITY France de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces même clauses. LOI APPLICABLE Les Conditions Générales et tous les rapports entre ADVITY France et ses Clients relèvent de la Loi française. ATTRIBUTION DE COMPETENCES Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l'intérêt de la société ADVITY France qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble. ELECTION DE DOMICILE L'élection de domicile est faite par ADVITY France à son siège social au 6 avenue Neil Armstrong – 33692 MERIGNAC CEDEX SIRET : 451 862 007 00031 - RCS : BORDEAUX Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 72 33 07024 33 auprès du préfet de région de Aquitaine.
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